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Publications of Guy Archambeau

G. Archambeau (1979) Journal des Juges de paix, 1979, p.33 et suivantes
La loi réglant les conventions de jouissance d'un immeuble pour 1979

G. Archambeau (1979) Revue générale des assurances et des responsabilités, 1979, 10047, observations
Civil Bruxelles (11èch), 3 mars 1978

G. Archambeau (1978) Revue du Droit familial 1978, p.396, observations
Juge de paix de Bruxelles (1er cant.), 1er juin 1978

G. Archambeau (1978) Revue du Droit des sociétés1978, p.163 et suivantes, observations
Cassation (3èch), 5 déc.1977 (audience plénière)

G. Archambeau (1978) Journal des tribunaux, 1978 p.72
De la compétence du Juge statuant sur base de l'art.223 du Code civil.

G. Archambeau (1978) Revue trimestrielle de droit familial , 1978, p.396, observations
Juge de paix de Bruxelles.(1er cant.), 1er juin 1978

G. Archambeau (1978) Revue du droit des sociétés 1978, p.185 et suivantes
Sécurité sociale des travailleurs migrants.

G. Archambeau (1978) Jurisprudence commerciale de Belgique., 1978, p.137 et suivantes
Réflexions sur la compétence territoriale du tribunal de commerce en cas de faillite d'un commerçant ou de l'obtention d'un concordat.

G. Archambeau (1978) Journal des Juges de paix, 1978, p.3 à 24 et suivantes
Essai de synthèse de la loi du 27 décembre 1977 portant sur les baux à loyer d'immeubles.

Ch.-L.Closset - G. Archambeau (1977) Cahiers du Droit Européen, 1977, p.92, obs.; J.T., 1977, p.170 et suivantes, observations
Cour de justice des Communautés européennes .7 juill.1976

G. Archambeau (1977) Journal des Juges de paix, 1977, p.163, observations
Juge de paix de Mons (1er cant.) 3 févr.1977

G. Archambeau (1977) Revue générale des assurances et des responsabilités, 1977, n°4, p.9725 et suivantes
Le renversement de la charge de la preuve en droit des accidents du travail.

G. Archambeau (1977) Journal des Juges de paix, 1977, p.97et suivantes
Bail à loyer: La procédure en conciliation subsiste-t-elle en 1977 et la nouvelle prorogation légale.

G. Archambeau (1977) Revue du droit social, 1977, n°2, p.65 et suivantes
Compétence des juridictions répressives et du travail en cas d'action intentée par le travailleur résultant du non-respect par l'employeur d'obligations sanctionnées pénalement.

G. Archambeau (1976) Revue Banque, 1976, p651 et suivantes
La motivation du licenciement en droit belge et dans la C.E.E.

G. Archambeau (1976) Journal des Juges de paix, 1976, p.225, observations.
Civil Bruxelles (11èch) 15 avril 1976

G. Archambeau (1976) Journal des Juges de paix, 1976, n°6 et 7, p.161
Le retrait de prorogation depuis la loi du 30 mars 1976 sur le redressement économique.

G. Archambeau (1976) Journal des Juges de paix, 1976, p.5 et suivantes
De l'application de la loi du 10 avril 1975.

G. Archambeau (1976) Journal des Juges de paix, 1976, p.257et suivantes
Les nouvelles compétences du juge de paix depuis la loi du 14 juillet 1976 relative aux droits et devoirs des époux.

G. Archambeau (1976) Revue Bancaire.1976, p.651 et suivantes
La motivation du licenciement en droit belge et dans la Communauté économique européenne.

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